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Termes et conditions

Termes et conditions

Zone3 Inc exploite le site Internet (le «Site») qui est hébergé par Vrak TV (L’ « hébergeur »). L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Zone3 Inc. Ces termes et conditions peuvent être modifiés de temps à autre par Zone3 en tout temps.

La dernière révision de ces termes et conditions date du 29 octobre 2013

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En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

1- Forum juridique

Zone3 exploite le Site à partir de ses bureaux situés dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada. Zone3 ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Québec et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.

Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la Province de Québec et est soumise à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

2- Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf lors de la navigation normale et sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Zone3 ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez, s’il y a lieu, tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.

3- Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Zone3 ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

4- Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Zone3 décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Zone3 ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Zone3 fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Zone3 décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

5- Cession de droits

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à Zone3 et/ou Mix 4 deviendront la propriété exclusive de Zone3 et que Zone3 sera le détenteur des droits sur ce matériel incluant les droits d’auteur et de propriété. Vous cédez à Zone3 tous les droits relatifs à ce matériel et ce, pour toute exploitation, diffusion et distribution commerciale, en tout ou en partie, par extraits ou autrement, à perpétuité, dans le monde entier, en toute langue ou version et sur tous supports, formats et marchés connus ou à venir incluant la télévision (ex. : conventionnelle, câble, payante, internet et satellite), la vidéo (ex. : VHS, disque laser et le DVD), les produits dérivés (ex. : oeuvres littéraires, théâtrales ou graphiques, bandes dessinées, jouets) et la VSD, l’internet, la baladodiffusion, le mobile et le multimédia interactif ou non (ex. CD-ROM).

Par ailleurs, vous représentez et garantissez détenir ou gérer tous les droits de propriété ainsi que les pouvoirs nécessaires à la conclusion de la présente convention. Si vous êtes d’âge mineur, vous devez obtenir le consentement de vos parents et/ou de votre tuteur ou gardien légal avant de transmettre quelque matériel que ce soit par le biais du Site.

Il vous est de plus interdit de transmettre à Zone3 des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable.

Zone3 se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous auriez transmis à Zone3 à son entière discrétion, quelque soit la raison.

6- Utilisation de votre nom

Si un élément que vous soumettez par le biais du site Internet Mix 4 est utilisé pendant la production de l’émission, vous acceptez que votre nom et votre âge soit divulgué sur le site Internet ou en onde lors de l’émission Mix 4.

7- Traitement des informations personnelles soumises

Zone3 est soucieuse d’assurer la protection de l’information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée. Ainsi, Zone3 vous fait part de ses mesures de sécurité, de sa politique sur la nature des informations recueillies sur vous lorsque vous nous transmettez votre demande d’audition ou d’autres informations par le biais du Site, des raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies, et de l’utilisation qui est faite de ces informations.

Zone3 a instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l’utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle de Zone3. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez être avisé qu’il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez à Zone3 soient divulguées sans faute de la part de Zone3 et sans votre consentement. Zone3 décline toute responsabilité advenant une telle divulgation accidentelle sauf en cas de négligence de la part de Zone3.

Les informations que Zone3 recueille sur vous servent uniquement à communiquer avec vous et si applicable, à traiter votre demande d’audition. Zone3 tient à vous préciser que ses annonceurs ou partenaires n’ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent. De plus, Zone3 s’engage à ne pas revendre ou transmettre à des tiers, la liste des usagers sans avoir obtenu votre consentement préalable.

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